JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation signataire cartes d’achat

Résumé Certaines personnes peuvent signer les documents financiers liés aux achats aux niveaux 1, 1 bis et 3.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation de pouvoir Police nationale

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique ;
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin ;
Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire de l'externalisation ;
M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise ;
M. Pinhas PARTOUCHE, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto ;
Mme Ghislaine LAIGNEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale ;
M. Franck BRAUN, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;
M. Gilles GABRIELLI, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;
M. Yves FRANDEBOEUF, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;
M. Philippe MERILLON, commandant de police, chef de pôle à la sous-direction de la protection des personnes.
Aux agents d'approvisionnement du magasin :
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe ;
M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;
M. Kyliann LE CAER, adjoint technique principal de deuxième classe ;
M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;
M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :

Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;

M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique ;

M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin ;

Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire de l'externalisation ;

M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise ;

M. Pinhas PARTOUCHE, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto ;

Mme Ghislaine LAIGNEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale ;

M. Franck BRAUN, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;

M. Gilles GABRIELLI, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;

M. Yves FRANDEBOEUF, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;

M. Philippe MERILLON, commandant de police, chef de pôle à la sous-direction de la protection des personnes.

Aux agents d'approvisionnement du magasin :

M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe ;

M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;

M. Kyliann LE CAER, adjoint technique principal de deuxième classe ;

M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;

M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe.