JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour autorisations d’utilisation de véhicule personnel

Résumé Des agents désignés peuvent signer au nom du ministre afin que les autres utilisent leur voiture.
Mots-clés : délégation autorisation déplacement véhicule personnel ministère intérieur

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;
Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;
M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;
M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :

M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;

Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;

M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;

M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;

M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;

M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.