Décision du 12 juin 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 1er mars 2012, sont chargés, pour la région où l'agence régionale de santé a son siège, d'assurer le paiement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional, et, sur ordre de ce dernier, de procéder au recouvrement des sommes à reverser au titre de ce fonds :

1° Les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans la liste ci-dessous pour les sommes finançant des actions entrant dans le champ :

― du 2° de l'

article R. 1435-16 du code de la santé publique

(

Financement des actions de santé par les agences régionales

)

Art. R.1435-16

Financement des actions de santé par les agences régionales

Le fonds d'intervention régional finance des actions pour améliorer la santé, comme la prévention, le dépistage et la coordination des soins.

;

― des 1° à 5° de l'

article R. 1435-17 du même code

(

Financement des missions de santé publique par les ARS

)

Art. R.1435-17

Financement des missions de santé publique par les ARS

Les agences régionales de santé versent des fonds aux professionnels et organismes pour des missions de prévention, dépistage et éducation à la santé.

; et

― des articles

R. 1435-18

(

Financement de la modernisation des établissements de santé

)

Art. R.1435-18

Financement de la modernisation des établissements de santé

Le fonds d'intervention régional aide à financer l'amélioration des hôpitaux et leurs projets de modernisation.

,

R. 1435-19

(

Financement pour l'amélioration des conditions de travail dans les établissements de santé

)

Art. R.1435-19

Financement pour l'amélioration des conditions de travail dans les établissements de santé

Le fonds d'intervention régional aide à financer des actions pour améliorer les conditions de travail, la formation et la mobilité des personnels dans les établissements de santé.

,

R. 1435-21

(

Financement de la mutualisation des moyens sanitaires

)

Art. R.1435-21

Financement de la mutualisation des moyens sanitaires

Le fonds d'intervention régional aide à financer des actions pour améliorer la coopération et la modernisation des professionnels de santé dans une région.

et

R. 1435-22

(

Financement des actions de prévention et d'accompagnement

)

Art. R.1435-22

Financement des actions de prévention et d'accompagnement

Le fonds d'intervention régional aide à financer des actions pour prévenir les handicaps et la perte d'autonomie, ainsi que pour prendre en charge et accompagner les personnes handicapées ou âgées dépendantes.

de ce code.

RÉGION OÙ L'AGENCE

régionale de santé

a son siège

ORGANISME DÉSIGNÉ

par le directeur général de la CNAMTS

ALSACE

CPAM DU BAS-RHIN

AQUITAINE

CPAM DE BAYONNE

AUVERGNE

CPAM DU PUY-DE-DÔME

BASSE-NORMANDIE

CPAM DU CALVADOS

BOURGOGNE

CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE

BRETAGNE

CPAM DU MORBIHAN

CENTRE

CPAM DU LOIRET

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE LA MARNE

CORSE

CPAM DE LA HAUTE-CORSE

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU DOUBS

GUADELOUPE

CGSS DE LA GUADELOUPE

GUYANE

CGSS DE LA GUYANE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (SEINE-MARITIME)

ÎLE-DE-FRANCE

CRAM D'ÎLE-DE-FRANCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

LIMOUSIN

CPAM DE LA CREUSE

LORRAINE

CPAM DE LA MOSELLE

MARTINIQUE

CGSS DE LA MARTINIQUE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LA CÔTE D'OPALE

PACA

CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PICARDIE

CPAM DE LA SOMME

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME

RÉUNION

CGSS DE LA RÉUNION

RHÔNE-ALPES

CPAM DU RHÔNE

2° Les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans les deux listes ci-dessous pour les sommes finançant :

― des actions entrant dans le champ du 3° de l'

article R. 1435-16 du code de la santé publique

(

Financement des actions de santé par les agences régionales

)

Art. R.1435-16

Financement des actions de santé par les agences régionales

Le fonds d'intervention régional finance des actions pour améliorer la santé, comme la prévention, le dépistage et la coordination des soins.

;

― des actions entrant dans le champ du 6° de l'

article R. 1435-17 du même code

(

Financement des missions de santé publique par les ARS

)

Art. R.1435-17

Financement des missions de santé publique par les ARS

Les agences régionales de santé versent des fonds aux professionnels et organismes pour des missions de prévention, dépistage et éducation à la santé.

; et

― des actions entrant dans le champ des 2° et 3° de l'

article R. 1435-20 de ce code

(

Financement des actions de promotion et prévention de la santé

)

Art. R.1435-20

Financement des actions de promotion et prévention de la santé

Le fonds d'intervention régional aide à financer des actions pour promouvoir la santé, prévenir les maladies et améliorer la sécurité sanitaire.

qui étaient financées par la dotation visée à l'

article D. 162-6 du code de la sécurité sociale

(

Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins

)

Art. D.162-6

Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins

L'article liste les activités des établissements de soins qui peuvent recevoir des financements spécifiques pour améliorer la santé publique.

avant la création du fonds d'intervention régional.

RÉGION OÙ L'AGENCE

régionale de santé

a son siège

LISTE N° 1 : CAISSES PIVOTS

des établissements publics de santé

ALSACE

CPAM DU BAS-RHIN

ALSACE

CPAM DU HAUT-RHIN

AQUITAINE

CPAM DE LA DORDOGNE

AQUITAINE

CPAM DE LA GIRONDE

AQUITAINE

CPAM DES LANDES

AQUITAINE

CPAM DE LOT-ET-GARONNE

AQUITAINE

CPAM DE PAU

AQUITAINE

CPAM DE BAYONNE

AUVERGNE

CPAM DE L'ALLIER

AUVERGNE

CPAM DU CANTAL

AUVERGNE

CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

AUVERGNE

CPAM DU PUY-DE-DÔME

BASSE-NORMANDIE

CPAM DU CALVADOS

BASSE-NORMANDIE

CPAM DE LA MANCHE

BASSE-NORMANDIE

CPAM DE L'ORNE

BOURGOGNE

CPAM DE LA CÔTE-D'OR

BOURGOGNE

CPAM DE LA NIÈVRE

BOURGOGNE

CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE

BOURGOGNE

CPAM DE L'YONNE

BRETAGNE

CPAM DES CÔTES-D'ARMOR

BRETAGNE

CPAM DU FINISTÈRE

BRETAGNE

CPAM D'ILLE-ET-VILAINE

BRETAGNE

CPAM DU MORBIHAN

CENTRE

CPAM DU CHER

CENTRE

CPAM D'EURE-ET-LOIR

CENTRE

CPAM DE L'INDRE

CENTRE

CPAM D'INDRE-ET-LOIRE

CENTRE

CPAM DE LOIR-ET-CHER

CENTRE

CPAM DU LOIRET

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DES ARDENNES

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE L'AUBE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE LA MARNE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE LA HAUTE-MARNE

CORSE

CPAM DE LA CORSE-DU-SUD

CORSE

CPAM DE LA HAUTE-CORSE

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU DOUBS

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU JURA

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DE LA HAUTE-SAÔNE

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT

GUADELOUPE

CGSS DE LA GUADELOUPE

GUYANE

CGSS DE LA GUYANE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE L'EURE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE ROUEN, ELBEUF, DIEPPE (SEINE-MARITIME)

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DU HAVRE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE PARIS

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DES YVELINES

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE L'ESSONNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DES HAUTS-DE-SEINE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DU VAL-DE-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DU VAL-D'OISE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DE L'AUDE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DU GARD

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DE L'HÉRAULT

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CCSS DE LA LOZÈRE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

LIMOUSIN

CPAM DE LA CORRÈZE

LIMOUSIN

CPAM DE LA CREUSE

LIMOUSIN

CPAM DE LA HAUTE-VIENNE

LORRAINE

CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE

LORRAINE

CPAM DE LA MEUSE

LORRAINE

CPAM DE LA MOSELLE

LORRAINE

CPAM DES VOSGES

MARTINIQUE

CGSS DE LA MARTINIQUE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE L'ARIÈGE

MIDI-PYRENÉES

CPAM DE L'AVEYRON

MIDI-PYRENÉES

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU GERS

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU LOT

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU TARN

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE TARN-ET-GARONNE

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LILLE-DOUAI

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DES FLANDRES-DUNKERQUE-ARMENTIÈRES

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DU HAINAUT

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE L'ARTOIS

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LA CÔTE D'OPALE

OCÉAN INDIEN

CGSS DE LA RÉUNION

PACA

CPAM DE DIGNE

PACA

CPAM DES HAUTES-ALPES

PACA

CPAM DES ALPES-MARITIMES

PACA

CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PACA

CPAM DE TOULON

PACA

CPAM D'AVIGNON

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE MAINE-ET-LOIRE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA MAYENNE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA SARTHE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA VENDÉE

PICARDIE

CPAM DE L'AISNE

PICARDIE

CPAM DE L'OISE

PICARDIE

CPAM DE LA SOMME

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME

POITOU-CHARENTES

CPAM DES DEUX-SÈVRES

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA VIENNE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'AIN

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'ARDÈCHE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA DRÔME

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'ISÈRE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA LOIRE

RHÔNE-ALPES

CPAM DU RHÔNE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA SAVOIE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE

RÉGION OÙ L'AGENCE

régionale de santé

a son siège

LISTE N° 2 : CAISSES PIVOTS

des établissements de santé privés

ALSACE

CPAM DU BAS-RHIN

ALSACE

CPAM DU HAUT-RHIN

AQUITAINE

CPAM DE LA DORDOGNE

AQUITAINE

CPAM DE LA GIRONDE

AQUITAINE

CPAM DES LANDES

AQUITAINE

CPAM DE LOT-ET-GARONNE

AQUITAINE

CPAM DE PAU

AQUITAINE

CPAM DE BAYONNE

AUVERGNE

CPAM DE L'ALLIER

AUVERGNE

CPAM DU CANTAL

AUVERGNE

CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

AUVERGNE

CPAM DU PUY-DE-DÔME

BASSE-NORMANDIE

CPAM DU CALVADOS

BASSE-NORMANDIE

CPAM DE LA MANCHE

BASSE-NORMANDIE

CPAM DE L'ORNE

BOURGOGNE

CPAM DE LA CÔTE-D'OR

BOURGOGNE

CPAM DE LA NIÈVRE

BOURGOGNE

CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE

BRETAGNE

CPAM DES CÔTES-D'ARMOR

BRETAGNE

CPAM DU FINISTÈRE

BRETAGNE

CPAM D'ILLE-ET-VILAINE

BRETAGNE

CPAM DU MORBIHAN

CENTRE

CPAM DU CHER

CENTRE

CPAM D'EURE-ET-LOIR

CENTRE

CPAM DE L'INDRE

CENTRE

CPAM D'INDRE-ET-LOIRE

CENTRE

CPAM DE LOIR-ET-CHER

CENTRE

CPAM DU LOIRET

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE LA MARNE

CORSE

CPAM DE LA CORSE-DU-SUD

CORSE

CPAM DE LA HAUTE-CORSE

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU DOUBS

GUADELOUPE

CGSS DE LA GUADELOUPE

GUYANE

CGSS DE LA GUYANE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE L'EURE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (SEINE-MARITIME)

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DU HAVRE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE PARIS

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DES YVELINES

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE L'ESSONNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DES HAUTS-DE-SEINE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DU VAL-DE-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DU VAL-D'OISE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DE L'HÉRAULT

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CCSS DE LA LOZÈRE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

LIMOUSIN

CPAM DE LA HAUTE-VIENNE

LORRAINE

CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE

LORRAINE

CPAM DE LA MOSELLE

MARTINIQUE

CGSS DE LA MARTINIQUE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE L'ARIÈGE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE L'AVEYRON

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU GERS

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU LOT

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU TARN

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE TARN-ET-GARONNE

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LILLE-DOUAI

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DES FLANDRES-DUNKERQUE-ARMENTIÈRES

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DU HAINAUT

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE L'ARTOIS

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LA CÔTE D'OPALE

OCÉAN INDIEN

CGSS DE LA RÉUNION

PACA

CPAM DE DIGNE

PACA

CPAM DES HAUTES-ALPES

PACA

CPAM DES ALPES-MARITIMES

PACA

CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PACA

CPAM DE TOULON

PACA

CPAM D'AVIGNON

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE MAINE-ET-LOIRE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA MAYENNE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA SARTHE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA VENDÉE

PICARDIE

CPAM DE LA SOMME

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME

POITOU-CHARENTES

CPAM DES DEUX-SÈVRES

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA VIENNE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'AIN

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'ARDÈCHE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA DRÔME

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'ISÈRE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA LOIRE

RHÔNE-ALPES

CPAM DU RHÔNE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA SAVOIE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE

3° Les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans la liste ci-dessous pour les sommes finançant des actions entrant dans le champ du 1° de l'

article R. 1435-16 du code de la santé publique

(

Financement des actions de santé par les agences régionales

)

Art. R.1435-16

Financement des actions de santé par les agences régionales

Le fonds d'intervention régional finance des actions pour améliorer la santé, comme la prévention, le dépistage et la coordination des soins.

.

RÉGION OÙ L'AGENCE

régionale de santé

a son siège

ORGANISME DÉSIGNÉ

par le directeur général de la CNAMTS

ALSACE

CPAM DU BAS-RHIN

ALSACE

CPAM DU HAUT-RHIN

AQUITAINE

CPAM DE LA DORDOGNE

AQUITAINE

CPAM DE LA GIRONDE

AQUITAINE

CPAM DES LANDES

AQUITAINE

CPAM DE LOT-ET-GARONNE

AQUITAINE

CPAM DE PAU

AQUITAINE

CPAM DE BAYONNE

AUVERGNE

CPAM DE L'ALLIER

AUVERGNE

CPAM DU CANTAL

AUVERGNE

CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

AUVERGNE

CPAM DU PUY-DE-DÔME

BASSE-NORMANDIE

CPAM DU CALVADOS

BASSE-NORMANDIE

CPAM DE LA MANCHE

BASSE-NORMANDIE

CPAM DE L'ORNE

BOURGOGNE

CPAM DE LA CÔTE-D'OR

BOURGOGNE

CPAM DE LA NIÈVRE

BOURGOGNE

CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE

BOURGOGNE

CPAM DE L'YONNE

BRETAGNE

CPAM DES CÔTES-D'ARMOR

BRETAGNE

CPAM DU FINISTÈRE

BRETAGNE

CPAM D'ILLE-ET-VILAINE

BRETAGNE

CPAM DU MORBIHAN

CENTRE

CPAM DU CHER

CENTRE

CPAM D'EURE-ET-LOIR

CENTRE

CPAM DE L'INDRE

CENTRE

CPAM D'INDRE-ET-LOIRE

CENTRE

CPAM DE LOIR-ET-CHER

CENTRE

CPAM DU LOIRET

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DES ARDENNES

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE L'AUBE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE LA MARNE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CPAM DE LA HAUTE-MARNE

CORSE

CPAM DE LA CORSE-DU-SUD

CORSE

CPAM DE LA HAUTE-CORSE

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU DOUBS

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU JURA

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DE LA HAUTE-SAÔNE

FRANCHE-COMTÉ

CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT

GUADELOUPE

CGSS DE LA GUADELOUPE

GUYANE

CGSS DE LA GUYANE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE L'EURE

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (SEINE-MARITIME)

HAUTE-NORMANDIE

CPAM DU HAVRE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE PARIS

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DES YVELINES

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE L'ESSONNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DES HAUTS-DE-SEINE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DU VAL-DE-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE

CPAM DU VAL-D'OISE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DE L'AUDE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DU GARD

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DE L'HÉRAULT

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CCSS DE LA LOZÈRE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

LIMOUSIN

CPAM DE LA CORRÈZE

LIMOUSIN

CPAM DE LA CREUSE

LIMOUSIN

CPAM DE LA HAUTE-VIENNE

LORRAINE

CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE

LORRAINE

CPAM DE LA MEUSE

LORRAINE

CPAM DE LA MOSELLE

LORRAINE

CPAM DES VOSGES

MARTINIQUE

CGSS DE LA MARTINIQUE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE L'ARIÈGE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE L'AVEYRON

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU GERS

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU LOT

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DU TARN

MIDI-PYRÉNÉES

CPAM DE TARN-ET-GARONNE

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LILLE-DOUAI

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DES FLANDRES-DUNKERQUE-ARMENTIÈRES

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DU HAINAUT

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE L'ARTOIS

NORD - PAS-DE-CALAIS

CPAM DE LA CÔTE D'OPALE

OCÉAN INDIEN

CGSS DE LA RÉUNION

PACA

CPAM DE DIGNE

PACA

CPAM DES HAUTES-ALPES

PACA

CPAM DES ALPES-MARITIMES

PACA

CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PACA

CPAM DE TOULON

PACA

CPAM D'AVIGNON

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE MAINE-ET-LOIRE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA MAYENNE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA SARTHE

PAYS DE LA LOIRE

CPAM DE LA VENDÉE

PICARDIE

CPAM DE L'AISNE

PICARDIE

CPAM DE L'OISE

PICARDIE

CPAM DE LA SOMME

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME

POITOU-CHARENTES

CPAM DES DEUX-SÈVRES

POITOU-CHARENTES

CPAM DE LA VIENNE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'AIN

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'ARDÈCHE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA DRÔME

RHÔNE-ALPES

CPAM DE L'ISÈRE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA LOIRE

RHÔNE-ALPES

CPAM DU RHÔNE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA SAVOIE

RHÔNE-ALPES

CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE

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Désignation d'organismes pour la gestion financière des agences régionales de santé

Résumé. À partir du 1er mars 2012, des organismes d'assurance maladie sont chargés de payer et récupérer des fonds pour le compte des agences régionales de santé.
A compter du 1er mars 2012, sont chargés, pour la région où l'agence régionale de santé a son siège, d'assurer le paiement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional, et, sur ordre de ce dernier, de procéder au recouvrement des sommes à reverser au titre de ce fonds :
1° Les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans la liste ci-dessous pour les sommes finançant des actions entrant dans le champ :
― du 2° de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique (Financement des actions de santé par les agences régionales) ;
― des 1° à 5° de l'article R. 1435-17 du même code (Financement des missions de santé publique par les ARS) ; et
― des articles R. 1435-18 (Financement de la modernisation des établissements de santé), R. 1435-19 (Financement pour l'amélioration des conditions de travail dans les établissements de santé), R. 1435-21 (Financement de la mutualisation des moyens sanitaires) et R. 1435-22 (Financement des actions de prévention et d'accompagnement) de ce code.
RÉGION OÙ L'AGENCE
régionale de santé
a son siège
ORGANISME DÉSIGNÉ
par le directeur général de la CNAMTS
ALSACE CPAM DU BAS-RHIN
AQUITAINE CPAM DE BAYONNE
AUVERGNE CPAM DU PUY-DE-DÔME
BASSE-NORMANDIE CPAM DU CALVADOS
BOURGOGNE CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE
BRETAGNE CPAM DU MORBIHAN
CENTRE CPAM DU LOIRET
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE LA MARNE
CORSE CPAM DE LA HAUTE-CORSE
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU DOUBS
GUADELOUPE CGSS DE LA GUADELOUPE
GUYANE CGSS DE LA GUYANE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (SEINE-MARITIME)
ÎLE-DE-FRANCE CRAM D'ÎLE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LIMOUSIN CPAM DE LA CREUSE
LORRAINE CPAM DE LA MOSELLE
MARTINIQUE CGSS DE LA MARTINIQUE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LA CÔTE D'OPALE
PACA CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PICARDIE CPAM DE LA SOMME
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME
RÉUNION CGSS DE LA RÉUNION
RHÔNE-ALPES CPAM DU RHÔNE
2° Les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans les deux listes ci-dessous pour les sommes finançant :
― des actions entrant dans le champ du 3° de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique (Financement des actions de santé par les agences régionales) ;
― des actions entrant dans le champ du 6° de l'article R. 1435-17 du même code (Financement des missions de santé publique par les ARS) ; et
― des actions entrant dans le champ des 2° et 3° de l'article R. 1435-20 de ce code (Financement des actions de promotion et prévention de la santé) qui étaient financées par la dotation visée à l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) avant la création du fonds d'intervention régional.
RÉGION OÙ L'AGENCE
régionale de santé
a son siège
LISTE N° 1 : CAISSES PIVOTS
des établissements publics de santé
ALSACE CPAM DU BAS-RHIN
ALSACE CPAM DU HAUT-RHIN
AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE
AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE
AQUITAINE CPAM DES LANDES
AQUITAINE CPAM DE LOT-ET-GARONNE
AQUITAINE CPAM DE PAU
AQUITAINE CPAM DE BAYONNE
AUVERGNE CPAM DE L'ALLIER
AUVERGNE CPAM DU CANTAL
AUVERGNE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
AUVERGNE CPAM DU PUY-DE-DÔME
BASSE-NORMANDIE CPAM DU CALVADOS
BASSE-NORMANDIE CPAM DE LA MANCHE
BASSE-NORMANDIE CPAM DE L'ORNE
BOURGOGNE CPAM DE LA CÔTE-D'OR
BOURGOGNE CPAM DE LA NIÈVRE
BOURGOGNE CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE
BOURGOGNE CPAM DE L'YONNE
BRETAGNE CPAM DES CÔTES-D'ARMOR
BRETAGNE CPAM DU FINISTÈRE
BRETAGNE CPAM D'ILLE-ET-VILAINE
BRETAGNE CPAM DU MORBIHAN
CENTRE CPAM DU CHER
CENTRE CPAM D'EURE-ET-LOIR
CENTRE CPAM DE L'INDRE
CENTRE CPAM D'INDRE-ET-LOIRE
CENTRE CPAM DE LOIR-ET-CHER
CENTRE CPAM DU LOIRET
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DES ARDENNES
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE L'AUBE
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE LA MARNE
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE LA HAUTE-MARNE
CORSE CPAM DE LA CORSE-DU-SUD
CORSE CPAM DE LA HAUTE-CORSE
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU DOUBS
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU JURA
FRANCHE-COMTÉ CPAM DE LA HAUTE-SAÔNE
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT
GUADELOUPE CGSS DE LA GUADELOUPE
GUYANE CGSS DE LA GUYANE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE L'EURE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE ROUEN, ELBEUF, DIEPPE (SEINE-MARITIME)
HAUTE-NORMANDIE CPAM DU HAVRE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE PARIS
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE SEINE-ET-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DES YVELINES
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE L'ESSONNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DU VAL-DE-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DU VAL-D'OISE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DE L'AUDE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DU GARD
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DE L'HÉRAULT
LANGUEDOC-ROUSSILLON CCSS DE LA LOZÈRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LIMOUSIN CPAM DE LA CORRÈZE
LIMOUSIN CPAM DE LA CREUSE
LIMOUSIN CPAM DE LA HAUTE-VIENNE
LORRAINE CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE
LORRAINE CPAM DE LA MEUSE
LORRAINE CPAM DE LA MOSELLE
LORRAINE CPAM DES VOSGES
MARTINIQUE CGSS DE LA MARTINIQUE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE L'ARIÈGE
MIDI-PYRENÉES CPAM DE L'AVEYRON
MIDI-PYRENÉES CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU GERS
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU LOT
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU TARN
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE TARN-ET-GARONNE
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LILLE-DOUAI
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DES FLANDRES-DUNKERQUE-ARMENTIÈRES
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DU HAINAUT
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE L'ARTOIS
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LA CÔTE D'OPALE
OCÉAN INDIEN CGSS DE LA RÉUNION
PACA CPAM DE DIGNE
PACA CPAM DES HAUTES-ALPES
PACA CPAM DES ALPES-MARITIMES
PACA CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PACA CPAM DE TOULON
PACA CPAM D'AVIGNON
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE MAINE-ET-LOIRE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA MAYENNE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA VENDÉE
PICARDIE CPAM DE L'AISNE
PICARDIE CPAM DE L'OISE
PICARDIE CPAM DE LA SOMME
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME
POITOU-CHARENTES CPAM DES DEUX-SÈVRES
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA VIENNE
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'AIN
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'ARDÈCHE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA DRÔME
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'ISÈRE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA LOIRE
RHÔNE-ALPES CPAM DU RHÔNE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA SAVOIE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE
RÉGION OÙ L'AGENCE
régionale de santé
a son siège
LISTE N° 2 : CAISSES PIVOTS
des établissements de santé privés
ALSACE CPAM DU BAS-RHIN
ALSACE CPAM DU HAUT-RHIN
AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE
AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE
AQUITAINE CPAM DES LANDES
AQUITAINE CPAM DE LOT-ET-GARONNE
AQUITAINE CPAM DE PAU
AQUITAINE CPAM DE BAYONNE
AUVERGNE CPAM DE L'ALLIER
AUVERGNE CPAM DU CANTAL
AUVERGNE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
AUVERGNE CPAM DU PUY-DE-DÔME
BASSE-NORMANDIE CPAM DU CALVADOS
BASSE-NORMANDIE CPAM DE LA MANCHE
BASSE-NORMANDIE CPAM DE L'ORNE
BOURGOGNE CPAM DE LA CÔTE-D'OR
BOURGOGNE CPAM DE LA NIÈVRE
BOURGOGNE CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE
BRETAGNE CPAM DES CÔTES-D'ARMOR
BRETAGNE CPAM DU FINISTÈRE
BRETAGNE CPAM D'ILLE-ET-VILAINE
BRETAGNE CPAM DU MORBIHAN
CENTRE CPAM DU CHER
CENTRE CPAM D'EURE-ET-LOIR
CENTRE CPAM DE L'INDRE
CENTRE CPAM D'INDRE-ET-LOIRE
CENTRE CPAM DE LOIR-ET-CHER
CENTRE CPAM DU LOIRET
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE LA MARNE
CORSE CPAM DE LA CORSE-DU-SUD
CORSE CPAM DE LA HAUTE-CORSE
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU DOUBS
GUADELOUPE CGSS DE LA GUADELOUPE
GUYANE CGSS DE LA GUYANE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE L'EURE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (SEINE-MARITIME)
HAUTE-NORMANDIE CPAM DU HAVRE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE PARIS
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE SEINE-ET-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DES YVELINES
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE L'ESSONNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DU VAL-DE-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DU VAL-D'OISE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DE L'HÉRAULT
LANGUEDOC-ROUSSILLON CCSS DE LA LOZÈRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LIMOUSIN CPAM DE LA HAUTE-VIENNE
LORRAINE CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE
LORRAINE CPAM DE LA MOSELLE
MARTINIQUE CGSS DE LA MARTINIQUE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE L'ARIÈGE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE L'AVEYRON
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU GERS
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU LOT
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU TARN
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE TARN-ET-GARONNE
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LILLE-DOUAI
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DES FLANDRES-DUNKERQUE-ARMENTIÈRES
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DU HAINAUT
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE L'ARTOIS
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LA CÔTE D'OPALE
OCÉAN INDIEN CGSS DE LA RÉUNION
PACA CPAM DE DIGNE
PACA CPAM DES HAUTES-ALPES
PACA CPAM DES ALPES-MARITIMES
PACA CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PACA CPAM DE TOULON
PACA CPAM D'AVIGNON
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE MAINE-ET-LOIRE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA MAYENNE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA VENDÉE
PICARDIE CPAM DE LA SOMME
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME
POITOU-CHARENTES CPAM DES DEUX-SÈVRES
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA VIENNE
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'AIN
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'ARDÈCHE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA DRÔME
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'ISÈRE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA LOIRE
RHÔNE-ALPES CPAM DU RHÔNE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA SAVOIE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE
3° Les organismes d'assurance maladie du régime général mentionnés dans la liste ci-dessous pour les sommes finançant des actions entrant dans le champ du 1° de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique (Financement des actions de santé par les agences régionales).
RÉGION OÙ L'AGENCE
régionale de santé
a son siège
ORGANISME DÉSIGNÉ
par le directeur général de la CNAMTS
ALSACE CPAM DU BAS-RHIN
ALSACE CPAM DU HAUT-RHIN
AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE
AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE
AQUITAINE CPAM DES LANDES
AQUITAINE CPAM DE LOT-ET-GARONNE
AQUITAINE CPAM DE PAU
AQUITAINE CPAM DE BAYONNE
AUVERGNE CPAM DE L'ALLIER
AUVERGNE CPAM DU CANTAL
AUVERGNE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
AUVERGNE CPAM DU PUY-DE-DÔME
BASSE-NORMANDIE CPAM DU CALVADOS
BASSE-NORMANDIE CPAM DE LA MANCHE
BASSE-NORMANDIE CPAM DE L'ORNE
BOURGOGNE CPAM DE LA CÔTE-D'OR
BOURGOGNE CPAM DE LA NIÈVRE
BOURGOGNE CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE
BOURGOGNE CPAM DE L'YONNE
BRETAGNE CPAM DES CÔTES-D'ARMOR
BRETAGNE CPAM DU FINISTÈRE
BRETAGNE CPAM D'ILLE-ET-VILAINE
BRETAGNE CPAM DU MORBIHAN
CENTRE CPAM DU CHER
CENTRE CPAM D'EURE-ET-LOIR
CENTRE CPAM DE L'INDRE
CENTRE CPAM D'INDRE-ET-LOIRE
CENTRE CPAM DE LOIR-ET-CHER
CENTRE CPAM DU LOIRET
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DES ARDENNES
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE L'AUBE
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE LA MARNE
CHAMPAGNE-ARDENNE CPAM DE LA HAUTE-MARNE
CORSE CPAM DE LA CORSE-DU-SUD
CORSE CPAM DE LA HAUTE-CORSE
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU DOUBS
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU JURA
FRANCHE-COMTÉ CPAM DE LA HAUTE-SAÔNE
FRANCHE-COMTÉ CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT
GUADELOUPE CGSS DE LA GUADELOUPE
GUYANE CGSS DE LA GUYANE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE L'EURE
HAUTE-NORMANDIE CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE (SEINE-MARITIME)
HAUTE-NORMANDIE CPAM DU HAVRE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE PARIS
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE SEINE-ET-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DES YVELINES
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE L'ESSONNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DU VAL-DE-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE CPAM DU VAL-D'OISE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DE L'AUDE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DU GARD
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DE L'HÉRAULT
LANGUEDOC-ROUSSILLON CCSS DE LA LOZÈRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LIMOUSIN CPAM DE LA CORRÈZE
LIMOUSIN CPAM DE LA CREUSE
LIMOUSIN CPAM DE LA HAUTE-VIENNE
LORRAINE CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE
LORRAINE CPAM DE LA MEUSE
LORRAINE CPAM DE LA MOSELLE
LORRAINE CPAM DES VOSGES
MARTINIQUE CGSS DE LA MARTINIQUE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE L'ARIÈGE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE L'AVEYRON
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU GERS
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU LOT
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DU TARN
MIDI-PYRÉNÉES CPAM DE TARN-ET-GARONNE
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LILLE-DOUAI
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DES FLANDRES-DUNKERQUE-ARMENTIÈRES
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DU HAINAUT
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE L'ARTOIS
NORD - PAS-DE-CALAIS CPAM DE LA CÔTE D'OPALE
OCÉAN INDIEN CGSS DE LA RÉUNION
PACA CPAM DE DIGNE
PACA CPAM DES HAUTES-ALPES
PACA CPAM DES ALPES-MARITIMES
PACA CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PACA CPAM DE TOULON
PACA CPAM D'AVIGNON
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE MAINE-ET-LOIRE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA MAYENNE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE
PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA VENDÉE
PICARDIE CPAM DE L'AISNE
PICARDIE CPAM DE L'OISE
PICARDIE CPAM DE LA SOMME
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME
POITOU-CHARENTES CPAM DES DEUX-SÈVRES
POITOU-CHARENTES CPAM DE LA VIENNE
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'AIN
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'ARDÈCHE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA DRÔME
RHÔNE-ALPES CPAM DE L'ISÈRE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA LOIRE
RHÔNE-ALPES CPAM DU RHÔNE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA SAVOIE
RHÔNE-ALPES CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE

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