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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 42

Délégation de signature pour le chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Joël EMEHIGINE-YAKA

Résumé M. Joël EMEHIGINE-YAKA peut signer des documents pour le ministère de l'intérieur à partir du 15 octobre 2024.

A partir du 15 octobre 2024, délégation est donnée à M. Joël EMEHIGINE-YAKA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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A partir du 15 octobre 2024, délégation est donnée à M. Joël EMEHIGINE-YAKA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.