Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au service de soutien psychologique opérationnel
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur dans le cadre de leur travail en soutien psychologique.
Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
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