Décision du 11 janvier 2021

Section 7 : Direction du cinéma

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les visas cinématographiques

Résumé. Le ministre de la culture délègue à trois responsables le pouvoir de signer des décisions sur les visas d'exploitation cinématographique, sauf pour les cas avec interdiction ou avertissement.

Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les visas cinématographiques

Résumé. Le ministre de la culture délègue à trois responsables le pouvoir de signer des décisions concernant les visas d'exploitation pour des films spécifiques, comme les captations de spectacles vivants ou des œuvres limitées en séances.

Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma et à Mme Catherine Verliac, chef du service des entrées en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses dans la direction du cinéma

Résumé. La directrice du cinéma peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros HT et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les directeurs adjoints du cinéma

Résumé. Deux directeurs adjoints du cinéma peuvent signer des actes et décisions de dépenses dans les mêmes limites que la directrice.

Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 18.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des dépenses dans le cinéma

Résumé. Plusieurs responsables du cinéma peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation,
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification,
Mme Valentine El Iraki, chef du service du soutien à la production et à la distribution,
Mme Rafaèle Garcia, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
Mme Céline Leclercq, chef de la mission de la diffusion,
Mme Catherine Verliac, chef du service des entrées en salles,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Section 7 : Direction du cinéma
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