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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les visas cinématographiques
Résumé. Le ministre de la culture délègue à trois responsables le pouvoir de signer des décisions concernant les visas d'exploitation pour des films spécifiques, comme les captations de spectacles vivants ou des œuvres limitées en séances.
Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma et à Mme Catherine Verliac, chef du service des entrées en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée.