Décision du 11 janvier 2021

Section 6 : Direction de la communication

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de la communication

Résumé. La directrice de la communication peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 90 000 euros, sauf si une commission s'y oppose.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Laquit, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à la directrice adjointe

Résumé. La directrice adjointe de la communication peut signer des actes et décisions de dépenses dans les mêmes conditions que sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14.

Section 6 : Direction de la communication
Article 14
Article 15