Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les directeurs adjoints du cinéma
Résumé. Deux directeurs adjoints du cinéma peuvent signer des actes et décisions de dépenses dans les mêmes limites que la directrice.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 18.