Décision du 11 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 3 février 2025 susvisée est modifiée en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes dans la police nationale) à 5 (Suppression de postes dans la police nationale) de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes et effectifs dans la police nationale

Résumé. Un texte officiel modifie une décision précédente pour mettre à jour les postes et les effectifs dans la police nationale.

La décision du 3 février 2025 susvisée est modifiée en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes dans la police nationale) à 5 (Suppression de postes dans la police nationale) de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance