Décision du 11 février 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication, à l'exception de l'article 4 (Ajout d'un adjoint au chef de l'état-major dans la DNSP) qui entre en vigueur le 1er avril 2026.

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Dates d'entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision indique quand elle commence à s'appliquer, sauf pour un article spécifique qui débute plus tard.

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication, à l'exception de l'article 4 (Ajout d'un adjoint au chef de l'état-major dans la DNSP) qui entre en vigueur le 1er avril 2026.

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