Décret n°2020-710 du 10 juin 2020

Article 5

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Article 5

Par décisions publiées au Journal officiel de la République française, le ou les ministres intéressés fixent la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Détermination des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les ministres déterminent quels emplois peuvent recevoir une prime supplémentaire et combien ils recevront.

Par décisions publiées au Journal officiel de la République française, le ou les ministres intéressés fixent la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance