Décret n°2020-710 du 10 juin 2020

Article 5

Créé le 1 septembre 2020

Par décisions publiées au Journal officiel de la République française, le ou les ministres intéressés fixent la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020