Décision du 10 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Sébastien Barthe, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

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Délégation de signature pour le chef du département de l'information et de la communication

Résumé. Un responsable de la communication peut signer des décisions, sauf celles qui concernent l'argent.

Délégation est donnée à M. Sébastien Barthe, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

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