JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Sébastien Barthe, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.


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Délégation est donnée à M. Sébastien Barthe, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.