Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un secrétaire général
Résumé. Un secrétaire général est autorisé à signer des décisions dans la limite de ses responsabilités.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Mattera, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.