Décision du 10 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

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Délégation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des décisions, sauf celles liées à l'argent.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier.

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