Article R1621-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction et gestion des bureaux d'enquêtes
Résumé Le directeur des enquêtes supervise l'équipe et gère les finances, et peut désigner d'autres personnes pour signer des documents à sa place.
Le directeur de chaque bureau d'enquêtes dirige l'action de celui-ci. Il a autorité sur les personnels.
Il est l'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du service.
Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents relevant de son autorité.
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