JORF n°0265 du 16 novembre 2014

DÉCISION du 10 novembre 2014

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente décision.

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au I :

- au sixième alinéa, les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché principal d'administration de l'Etat » ;
- au septième alinéa, les mots : « Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'Etat » ;

2° Au III :

- au troisième alinéa, les mots : « Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth JACQUES, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'Etat » ;

3°Au IV :

- au huitième alinéa, les mots : « Mme Valérie GOGUET, commandant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie GOGUET, commandant de police à l'emploi fonctionnel » ;
- au onzième alinéa, les mots : « M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police » sont remplacés par les mots : « M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
- au douzième alinéa, les mots : « Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
- au treizième alinéa, les mots : « Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ».

4° Au V, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle. »

Article 3

Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « Mme Nathalie NOTTET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie NOTTET, attachée d'administration de l'Etat ».

Article 4

L'article 3 est modifié comme suit :

- au cinquième alinéa, les mots : « M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire divisionnaire » ;
- au sixième alinéa, les mots : « Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée d'administration de l'Etat » ;
- au septième alinéa, les mots : « M. Abderrahim BENSANDOURA, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Abderrahim BENSANDOURA, attaché d'administration de l'Etat ».

Article 5

L'article 4 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est supprimé.
Au sixième alinéa, les mots : « M. Dominique SERIN, attaché de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique SERIN, attaché d'administration de l'Etat ».

Article 6

Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW, attachée d'administration de l'Etat ».

Article 7

Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « M. Alain BARD, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Alain BARD, attaché d'administration de l'Etat ».

Article 8

Au septième alinéa de l'article 9, les mots : « Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'Etat ».

Article 9

L'article 12 est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa, les mots : « M. Philippe BUGEAUD, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Franck DOUCHY, commissaire divisionnaire » ;
- au troisième alinéa, les mots : « M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire » ;
- au cinquième alinéa, les mots : « Mme Audrey DESVAUX, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Audrey DESVAUX, attachée d'administration de l'Etat ».

Article 10

L'article 13 est modifié comme suit :

- au cinquième alinéa, les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'Etat » ;
- au septième alinéa, les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ».

Article 11

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2014.

M. Ballestrazzi