JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Article 1

Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente décision.