JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Article 8

Article 8

Au septième alinéa de l'article 9, les mots : « Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Au septième alinéa de l'article 9, les mots : « Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'Etat ».