JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au I :

- au sixième alinéa, les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché principal d'administration de l'Etat » ;
- au septième alinéa, les mots : « Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'Etat » ;

2° Au III :

- au troisième alinéa, les mots : « Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth JACQUES, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'Etat » ;

3°Au IV :

- au huitième alinéa, les mots : « Mme Valérie GOGUET, commandant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie GOGUET, commandant de police à l'emploi fonctionnel » ;
- au onzième alinéa, les mots : « M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police » sont remplacés par les mots : « M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
- au douzième alinéa, les mots : « Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
- au treizième alinéa, les mots : « Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ».

4° Au V, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

1° Au I :

- au sixième alinéa, les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

- au septième alinéa, les mots : « Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'Etat » ;

2° Au III :

- au troisième alinéa, les mots : « Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth JACQUES, attachée principale d'administration de l'Etat » ;

- au quatrième alinéa, les mots : « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'Etat » ;

3°Au IV :

- au huitième alinéa, les mots : « Mme Valérie GOGUET, commandant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie GOGUET, commandant de police à l'emploi fonctionnel » ;

- au onzième alinéa, les mots : « M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police » sont remplacés par les mots : « M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer » ;

- au douzième alinéa, les mots : « Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer » ;

- au treizième alinéa, les mots : « Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ».

4° Au V, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle. »