JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Article 10

Article 10

L'article 13 est modifié comme suit :

- au cinquième alinéa, les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'Etat » ;
- au septième alinéa, les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est modifié comme suit :

- au cinquième alinéa, les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'Etat » ;

- au septième alinéa, les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ».