Décision du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur des formations, directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Ferchaud (Claudie), commissaire de police, chef de l'unité des relations extérieures et des partenariats à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Sabate-Dumonteil (Karine), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Dillon (Séverine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature à l'école nationale supérieure des officiers de police

Résumé. L'école de police de Cannes-Ecluse peut signer des documents financiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur des formations, directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Ferchaud (Claudie), commissaire de police, chef de l'unité des relations extérieures et des partenariats à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Sabate-Dumonteil (Karine), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Dillon (Séverine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.

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