Décision du 10 mars 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Mura (Claire), commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Capelle (Laurène), commissaire de police, chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
Mme Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
M. Matet (Laurent), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. Maro (David), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Balançon (Agnès), commandant de police, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Choffy (Frédéric), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
M. Audran (Gérard), commandant de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Nestel (Dimitri), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
Mme Hernandez (Maryline), capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de la Martinique ;
Mme Duchesne (Christine), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. Dejean (Thierry), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les centres régionaux de formation

Résumé. Des responsables de centres régionaux de formation de la police nationale sont autorisés à signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Mura (Claire), commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Capelle (Laurène), commissaire de police, chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
Mme Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
M. Matet (Laurent), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. Maro (David), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Balançon (Agnès), commandant de police, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Choffy (Frédéric), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
M. Audran (Gérard), commandant de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Nestel (Dimitri), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
Mme Hernandez (Maryline), capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de la Martinique ;
Mme Duchesne (Christine), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. Dejean (Thierry), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane.

Historique des versions

Source : Légifrance