Décision du 10 mars 2011

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) et dans les écoles nationales de police (ENP) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Evdokimoff (Serge), commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, directeur des formations ;
M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration ;
M. Maniaci (Fabien), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Nîmes, adjoint au chargé de l'administration ;
M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ;
M. Lavogiez (Philippe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé des formations ;
Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ;
M. Gourvennec (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Crespo (Bernard), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord ;
Mme Faivre (Valérie), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration ;
M. Paris (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. Mater (Richard), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration ;
M. Paravisini (Pascal), commandant de police, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Besse (William), commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Cipria-Ghanem (Malika), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée des formations ;
M. Malaussena (Franck), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration ;
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Delabrousse (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon ;
M. Boutin (Marc), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé des formations ;
Mme Pruvost (Brigitte), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration ;
M. Fouvet (Pierre), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Fritz (Yves), commissaire de police, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Leroy (Florence), secrétaire administratif à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est ;
M. Roggero (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Denis (Christophe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M Adam (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de l'administration ;
Mme Roy (Pascale), commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Bernard-Guelle (Nathalie), commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Dondeyne (Bruno), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé des formations ;
Mme Moreau (Tamar), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration ;
M. Richard (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Froitier (William), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé des formations ;
Mme Treney (Martine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration ;
M. Rodier (Patrick), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Chotard (Patrick), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Boissière (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Freyburger (Christine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée des formations ;
M. Bonnemaison (Christian), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration ;
Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de l'administration ;
M. Gauthey (Jérôme), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Fourdilis (Claude), commandant de police, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo ;
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration ;
Mme Bia-Carlin (Sandrine), commissaire de police, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
M. Mirabe (Bruno), commandant de police, adjoint à la déléguée interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses dans la police nationale

Résumé. Un décret du 10 mars 2011 autorise certains responsables de la police nationale à signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) et dans les écoles nationales de police (ENP) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Evdokimoff (Serge), commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, directeur des formations ;
M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration ;
M. Maniaci (Fabien), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Nîmes, adjoint au chargé de l'administration ;
M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ;
M. Lavogiez (Philippe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé des formations ;
Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ;
M. Gourvennec (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Crespo (Bernard), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord ;
Mme Faivre (Valérie), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration ;
M. Paris (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. Mater (Richard), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration ;
M. Paravisini (Pascal), commandant de police, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Besse (William), commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Cipria-Ghanem (Malika), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée des formations ;
M. Malaussena (Franck), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration ;
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Delabrousse (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon ;
M. Boutin (Marc), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé des formations ;
Mme Pruvost (Brigitte), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration ;
M. Fouvet (Pierre), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Fritz (Yves), commissaire de police, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Leroy (Florence), secrétaire administratif à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est ;
M. Roggero (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Denis (Christophe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M Adam (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de l'administration ;
Mme Roy (Pascale), commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Bernard-Guelle (Nathalie), commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Dondeyne (Bruno), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé des formations ;
Mme Moreau (Tamar), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration ;
M. Richard (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Froitier (William), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé des formations ;
Mme Treney (Martine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration ;
M. Rodier (Patrick), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Chotard (Patrick), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Boissière (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Freyburger (Christine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée des formations ;
M. Bonnemaison (Christian), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration ;
Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de l'administration ;
M. Gauthey (Jérôme), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Fourdilis (Claude), commandant de police, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo ;
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration ;
Mme Bia-Carlin (Sandrine), commissaire de police, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
M. Mirabe (Bruno), commandant de police, adjoint à la déléguée interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

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