JORF n°0063 du 16 mars 2011

Article 5

Article 5

Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police, directrice du centre de formation de la police de Chassieu ;
M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Chassieu.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Guillet (Brigitte), commandant de police, directrice du centre de formation de la police de Chassieu ;

M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Chassieu.