Décision du 10 mars 2011

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Conroux (Philippe), commissaire de police, délégué adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile de France ;
M. Querol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Maraninchi (Jean-Paul), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses de recrutement et formation dans la police

Résumé. Des responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents financiers pour le recrutement et la formation.

Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Conroux (Philippe), commissaire de police, délégué adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile de France ;
M. Querol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Maraninchi (Jean-Paul), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte.

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