Délégation est donnée à M. Sébastien Simoes, administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Florent Loir, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la fiscalité locale, à M. Adrien Méo, administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Yoann Geneslay, administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Magali Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Thomas Montbabut, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Julien Rougé, et à M. Nicolas Saleille, administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Hélène Vitre, MM. Nécir Boudaoud, Baptiste Soler, attachés d'administration de l'Etat, à Mme Sophie Desmoulins, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mmes Mélanie Ercole et Manuela Sortais, secrétaires administratives de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers, à l'effet de signer au nom du ministre, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Marie-Josée Miranda, administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Laurent Stirnemann, administrateur de l'Etat, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à M. Lionel Lagarde, administrateur de l'Etat, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à Mme Geneviève le Barbier de Blignières, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Hélène Martin, administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Laurence Tur, sous-préfète, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à Mme Camille Delfarriel, attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à l'effet de signer, au nom du ministre, et dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée.

Délégation est donnée à Mme Anne Sagnimorte, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Nicole Clairicia, adjointe administrative principale de 1re classe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 8, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Emilie Vouillemet, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à M. François Charlottin, administrateur de l'Etat, chef du bureau des structures territoriales, à Mme Taline Aprikian, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des services publics locaux, et à M. Laurent Etcheverry, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Morgan Tanguy, administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Nilza Ramos, adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Bernard Iché, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières et budgétaires, à M. Gabriel Szeftel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, et à Mme Claudie Calabrin, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Christine Préjean, MM. Florian Mellinger et Léo Dimondo, attachés d'administration de l'Etat, et à Mme Patricia Mathias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 13, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Luc Brière, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Stéphane Monet, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de ses attributions :
1° Les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;
2° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guyot, secrétaire administrative de classe normale, placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 17, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Dominique Concy, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle financier et logistique, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 19, dans la limite de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.