JORF n°0114 du 17 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes financiers et administratifs

Résumé Des administrateurs ont été choisis pour signer des documents administratifs et financiers, sous la supervision d'un chef.

Délégation est donnée à M. Florent Loir, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la fiscalité locale, à M. Adrien Méo, administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Yoann Geneslay, administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Magali Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Thomas Montbabut, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Florent Loir, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la fiscalité locale, à M. Adrien Méo, administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Yoann Geneslay, administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Magali Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Thomas Montbabut, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.