JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Article 12

Article 12

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie et de l'évaluation, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antonin Vergez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources ;
M. Alexandre Godzinski, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire ;
M. Tomas Hidalgo Olivares, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie et de l'évaluation, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Antonin Vergez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources ;

M. Alexandre Godzinski, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire ;

M. Tomas Hidalgo Olivares, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement.