Décision du 10 février 2026

PARTIE II : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SPÉCIALISÉS ET DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services administratifs

Résumé. Des personnes spécifiques sont autorisées à signer des documents officiels pour différents services de la police et de l'administration.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une cheffe de bureau

Résumé. Une responsable de la police scientifique peut signer des documents officiels pour son service.

Délégation est donnée à Mme Aline LEBOUCQ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la police scientifique

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour la police scientifique au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Afef MANSER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour gérer le personnel administratif et technique au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Sébastien COQUEREAU, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour gérer le personnel administratif et technique au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Rabah YASSA, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels contractuels

Résumé. Mme Alexia THIBAULT est autorisée à signer des documents pour la gestion des personnels contractuels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Alexia THIBAULT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels contractuels

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État est autorisée à signer des documents pour la gestion des personnels contractuels.

Délégation est donnée à Mme Michelle GATTEAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, dans la limite de ses attributions.

PARTIE II : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SPÉCIALISÉS ET DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23