Décision du 10 février 2026

PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

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Autorisations de signature pour le ministre de l'intérieur

Résumé. Cette section liste les personnes autorisées à signer différents types de documents au nom du ministre de l'intérieur.
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Délégation de signature pour les frais de déplacement

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour les déplacements des agents de son service.

Délégation est donnée à M. Franck MOINARDEAU, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

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Délégation de signature pour les affaires juridiques

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents juridiques au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents juridiques pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires dans la police nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des décisions concernant les sanctions disciplinaires pour certains employés de la police nationale.

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVÉ-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des décisions disciplinaires pour certains personnels de la police nationale.

Délégation est donnée à Mme Ségolène RIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Mme Juliette DIEU est autorisée à signer des documents concernant les effectifs, la prospective et les systèmes d'information pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les effectifs et systèmes d'information

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents sur les effectifs et les systèmes d'information pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les effectifs et systèmes d'information

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents concernant les effectifs et les systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Nicolas LANDON, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle

Résumé. Une policière est autorisée à signer des documents sur l'évolution professionnelle et le management, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour l'évolution professionnelle

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents sur l'évolution professionnelle et le management, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Lætitia MORLET, commandante divisionnaire en emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour Mme Sarah JAME

Résumé. Mme Sarah JAME est autorisée à signer des documents sur l'évolution professionnelle et le management, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sarah JAME, commandante divisionnaire en emploi fonctionnel au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gouvernance territoriale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents sur la gestion des territoires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gouvernance territoriale

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents sur la gestion des territoires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anaïs BEN LALLI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Une policière est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Valérie LACROIX DANIEL, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le temps de travail

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le temps de travail

Résumé. Un policier est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, concernant le temps de travail.

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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