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Constitution du 4 octobre 1958

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Constitution française de 1958

Résumé. La Constitution de 1958 établit la France comme une République indivisible, laïque et sociale, garantissant les droits de l'homme et définissant les pouvoirs du Président, du Gouvernement, du Parlement et d'autres institutions.

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 2 mars 2005

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Attachement aux droits fondamentaux dans la Constitution

Résumé. La Constitution de 1958 rappelle l'importance des droits de l'homme et de la souveraineté nationale, en s'inspirant des textes de 1789 et 1946, ainsi que la Charte de l'environnement.

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Principes fondamentaux de la République française

Résumé. La Constitution de 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l'égalité pour tous.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Le Président de la République : RENE COTY

Le Président du Conseil des ministres, CHARLES DE GAULLE

Le Ministre d'Etat, GUY MOLLET

Le Ministre d'Etat, PIERRE PFLIMLIN

Le Ministre d'Etat, FELIX HOUPHOUET-BOIGNY

Le Ministre d'Etat, LOUIS JACQUINOT

Le Ministre délégué à la Présidence du Conseil, ANDRE MALRAUX

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, MICHEL DEBRE

Le Ministre des Affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE

Le Ministre de l'Intérieur, EMILE PELLETIER

Le Ministre des Armées, PIERRE GUILLAUMAT

Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, ANTOINE PINAY.

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958

Constitution du 4 octobre 1958
Article PREAMBULE
Article 1
Titre premier : De la souveraineté
Titre II : Le Président de la République
Titre III : Le Gouvernement
Titre IV : Le Parlement
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
Titre VI : Des traités et accords internationaux
Titre VII : Le Conseil constitutionnel
Titre VIII : De l'autorité judiciaire
Titre IX : La Haute Cour
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental
Titre XI bis : Le Défenseur des droits
Titre XII : Des collectivités territoriales
Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association
Titre XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
Titre XV : De l'Union européenne
Titre XVI : De la révision
Titre XVII : Dispositions transitoires