Constitution du 4 octobre 1958

Titre premier : De la souveraineté

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Symboles, valeurs et souveraineté

Résumé. La Constitution de 1958 explique les symboles et valeurs de la France, comme le drapeau et la devise, et dit que le pouvoir vient du peuple.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 5 août 1995

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Les symboles et principes fondamentaux de la République française

Résumé. La Constitution de 1958 définit les symboles et valeurs de la France, comme la langue française, le drapeau tricolore, la Marseillaise et la devise Liberté, Egalité, Fraternité.

La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est la " Marseillaise ".

La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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La souveraineté nationale

Résumé. Le pouvoir appartient au peuple français, qui peut voter directement ou par des représentants.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Rôle des partis politiques dans la démocratie française

Résumé. Les partis politiques en France peuvent exister librement et doivent respecter les règles de la démocratie.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958

Titre premier : De la souveraineté
Article 2
Article 3
Article 4