Constitution du 4 octobre 1958

Article PREAMBULE

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Article PREAMBULE

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 2 mars 2005

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Attachement aux droits fondamentaux dans la Constitution

Résumé. La Constitution de 1958 rappelle l'importance des droits de l'homme et de la souveraineté nationale, en s'inspirant des textes de 1789 et 1946, ainsi que la Charte de l'environnement.

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005

Modifié parLoi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005art. 1

En résumé. Le texte de la Constitution a été mis à jour pour inclure la Charte de l'environnement de 2004 parmi les principes fondamentaux, tout en corrigeant une légère formulation sur la Déclaration des Droits de l'Homme.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au mardi 1 mars 2005

Source : Légifrance