Créé le 5 octobre 1958 · En vigueur depuis le 25 juillet 2008
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008
Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.…
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
En vigueur du samedi 29 mars 2003 au jeudi 24 juillet 2008
Modifié parLoi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003art. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 28 mars 2003
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 4 août 1995
La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.
La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.