Constitution du 4 octobre 1958

Article 1

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Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Principes fondamentaux de la République française

Résumé. La Constitution de 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l'égalité pour tous.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 1 : Modification de la Constitution pour l'égalité des sexes

En résumé. L'article ajoute une disposition pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans les domaines politiques, professionnels et sociaux.

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au jeudi 24 juillet 2008

Modifié parLoi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003art. 1

En résumé. L'article ajoute la mention de l'organisation décentralisée de la République française.

En vigueur du samedi 5 août 1995 au vendredi 28 mars 2003

En résumé. La référence à la Communauté avec les territoires d'outre-mer a été supprimée, remplaçant l'article par une définition de la France comme République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 4 août 1995

Source : Légifrance