Constitution du 4 octobre 1958

Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental

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Rôle et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental donne des avis sur les lois et les questions importantes pour le pays.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Rôle du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental donne son avis sur les lois et peut être consulté via des pétitions.

Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Rôle consultatif du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental donne son avis sur les questions économiques, sociales ou environnementales.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. L'article explique comment le Conseil économique, social et environnemental est composé et fonctionne.

La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Titre XI : Le Conseil économique et social→Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au jeudi 24 juillet 2008

Titre X : Le Conseil économique et social→Titre XI : Le Conseil économique et social

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au mardi 27 juillet 1993

Titre X : Le Conseil économique et social
Article 69
Article 70
Article 71