Décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D815-1, Art. D815-2, Art. D815-3, Art. D815-4, Art. R*815-4-1, Art. D815-4-2, Art. D815-5, Art. D815-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap

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Précision des règles d'aménagement des examens agricoles pour les candidats handicapés

Résumé. Les règles pour les aménagements d'examens pour les candidats handicapés sont précisées, notamment pour ceux avec des troubles du neuro-développement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap

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