Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles d'aménagement des examens agricoles pour les candidats handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-2 : Adaptations des examens pour les candidats handicapés
→ Version 2 : Précision sur la portée des aménagementsCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-3 : Aménagements d'examens pour les candidats handicapés
→ Version 2 : Aucune modification
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-1, Art. D815-2, Art. D815-3, Art. D815-4, Art. R*815-4-1, Art. D815-4-2, Art. D815-5, Art. D815-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap