Abrogé13 avril 2000
Créé le 15 mai 1996 · En vigueur du 28 décembre 1997 au 12 avril 2000
L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
1° L'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
2° Les écoles nationales vétérinaires ;
3° L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
4° L'Institut national d'agriculture, comprenant l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage ;
5° L'Ecole nationale supérieure du paysage ;
6° L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
7° Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
8° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
1° L'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
2° Les écoles nationales vétérinaires ;
3° L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
4° L'Institut national d'agriculture, comprenant l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage ;
5° L'Ecole nationale supérieure du paysage ;
6° L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
7° Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
8° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.