Code rural et de la pêche maritime

Article D811-137

Créé le 25 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle

Résumé. Le brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement.

Le brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui atteste d'une qualification professionnelle et confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur agricole breveté.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.

Les formations préparant au brevet de technicien supérieur agricole s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole porte mention d'une spécialité qui peut, le cas échéant, être précisée par une option professionnelle.

Il sanctionne un enseignement technologique supérieur court.

Ses titulaires sont aptes à exercer les emplois de technicien supérieur dans les professions de la production agricole, des industries agroalimentaires, de l'aménagement de l'espace et de la gestion de l'environnement, des activités commerciales et de services, ainsi que des activités liées au développement et à l'animation du milieu rural. Ils sont capables de mobiliser leurs connaissances et leurs aptitudes pour se perfectionner et s'adapter au cours de leur vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

Déplacé le jeudi 1 septembre 2022

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la formation scolaire et met l'accent sur le diplôme et ses caractéristiques.

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2011-1152 du 22 septembre 2011art. 1