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Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D811-137 → Version 1 Code ruralArt. D811-138 → Version 1Code ruralSct. Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D811-137 (V) → Version 1 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D811-138 (V) → Version 1 modifie Code rural et de la pêche maritimeSection 6 : Formation par la voie scolaire des ... (V) → Version 2

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