Article D811-185
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des associations de parents d'élèves aux informations des élèves
Résumé Les associations de parents peuvent avoir la liste des élèves si ceux-ci sont d'accord et doivent pouvoir utiliser des boîtes aux lettres et panneaux d'affichage dans chaque établissement agricole.
Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis de l'établissement mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de formation d'apprentis, elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.
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