Créé le 15 mai 2007 · En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des associations de parents d'élèves dans les établissements agricoles
Résumé. Les établissements agricoles doivent afficher la liste des associations de parents d'élèves avec les coordonnées des responsables.
Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de formation d'apprentis ou un centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.