Code rural et de la pêche maritime

Article D800-1

Article D800-1

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Projets communs dans le domaine agricole

Résumé L'article parle des projets communs dans l'agriculture, comme les unités et réseaux mixtes technologiques, faits en partenariat avec certains organismes.

Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.


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Version 1

Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.