Article D800-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Projets communs dans le domaine agricole
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.
1 version
1 cité