Code rural et de la pêche maritime

Article D800-1

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Article D800-1

Les projets communs mentionnés à l'

article L. 800-1

(

Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

)

Art. L.800-1

Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

Les écoles et centres de formation agricole aident à apprendre des compétences pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.

comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2006

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Projets communs pour le développement agricole

Résumé. Des projets communs sont créés pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.

Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 (Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche) comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.

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En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2006

Source : Légifrance