En vigueur depuis le 16 septembre 2006
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Projets communs pour le développement agricole
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 (Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche) comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.