Créé le 16 septembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projets communs pour le développement agricole
Résumé. Des projets communs sont créés pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.