En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM
Résumé. Un comité spécial gère l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM.
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM), les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le conseil d'administration dans son sein et appartenant aux catégories intéressées par cette gestion.