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Sous-section 5

Gestion de la branche

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Article D781-52

Comptabilité des caisses générales de sécurité sociale des exploitants agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-51

Article D781-51

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du comité de gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles en outre-mer

Résumé En outre-mer, un groupe spécial gère l'assurance maladie des agriculteurs.

Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le conseil d'administration dans son sein et appartenant aux catégories intéressées par cette gestion.

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Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le conseil d'administration dans son sein et appartenant aux catégories intéressées par cette gestion.