Article D781-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la gestion des prestations familiales agricoles
Résumé Les agriculteurs des départements d'outre-mer ont une section spéciale pour leurs prestations familiales, mais les cotisations sont récupérées par la sécurité sociale.
Au sein de chacune des caisses d'allocations familiales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, une section “prestations familiales des exploitants agricoles” est chargée de toutes les opérations, à l'exception de celles qui sont relatives au recouvrement des cotisations de prestations familiales.
Le recouvrement des cotisations dues au titre des prestations familiales et des majorations de retard y afférentes est effectué par les caisses générales de sécurité sociale des départements et collectivités mentionnés ci-dessus et son produit est affecté à une section “prestations familiales des exploitants agricoles” créée à cet effet.
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