Retour à la section

Section 1

Champ d'application et références

Article suivant

Article D781-2

Application des dispositions réglementaires en matière de prestations familiales des non-salariés agricoles dans les départements et collectivités d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-1

Article D781-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions sociales outre-mer

Résumé Les règles sociales valent pour certains départements français d'outre-mer, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.