La cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer.

Le montant de la cotisation est revalorisé annuellement en fonction de l'évolution du SMIC à partir du montant de la cotisation applicable au cours de l'année précédente.

La valeur du SMIC en fonction de laquelle le montant de la cotisation est revalorisé est celle fixée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Le montant de cette cotisation est arrondi au centième d'euro le plus proche.

Pour l'année 2009, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 34, 01 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 64, 10 € entre 20, 01 et 28 hectares ;

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28, 01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 150, 92 € ;

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80, 01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 150, 92 € majorés de 3, 16 € par hectare au-delà de 80 hectares ;

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 277, 32 €.

Pour l'année 2008, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 33, 87 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 63, 84 € entre 20, 01 et 28 hectares ;

― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28, 01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 150, 32 € ;

― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80, 01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 150, 32 €, majorés de 3, 15 € par hectare au-delà de 80 hectares ;

― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 276, 32 €.

Pour l'année 2007, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 32,92 euros jusqu'à 20 hectares pondérés et à 62,04 euros entre 20,01 et 28 hectares ;

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 146,08 euros ;

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 146,08 euros, majorés de 3,06 euros par hectare au-delà de 80 hectares ;

-lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 268,48 euros.

Pour l'année 2006, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 143,50 Euros.

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 143,50 majorés de 3,01 par hectare au-delà de 80 hectares.

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 264,01 .

Pour l'année 2005, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 139,19 euros.

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 139,19 euros majorés de 2,922 euros par hectare au-delà de 80 hectares.

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 256,07 euros.

Pour l'année 2004, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 136,73 euros ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 136,73 euros majorés de 2,87 euros par hectare au-delà de 80 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 251,53 euros.