Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-68

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Modification du calcul de la cotisation agricole

Résumé. La cotisation agricole change de calcul pour s'adapter à la surface pondérée et à l'évolution du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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