Article D753-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la charge des frais de renouvellement d'appareillage
Résumé Les frais pour renouveler des appareils peuvent être pris en charge par d'autres, et leur coût est calculé selon des règles précises.
La charge des frais de renouvellement d'appareillage peut également être transférée. La dépense correspondant aux engagements des entreprises d'assurance est calculée dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 3 décembre 1954 pris pour son application.
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