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Section 8

Indemnisation des victimes de pesticides

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Article D753-1

Dispositions générales sur le Fonds commun des accidents du travail agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R752-91

Article R752-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément d'indemnisation pour les assurés agricoles touchés par des pesticides

Résumé Les agriculteurs avec une incapacité de moins de 10 % à cause de pesticides reçoivent une indemnité supplémentaire.

Les assurés mentionnés au b du 1° et au b du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale dont le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 % bénéficient du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de ce même article L. 491-1, qui est égal à l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale.

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Version 1

Les assurés mentionnés au b du 1° et au b du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale dont le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 % bénéficient du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de ce même article L. 491-1, qui est égal à l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale.